Martine Jodeau

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Jodeau-Grymberg Martine Jodeau-Grymbert
De: Martine JODEAU
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042292045(source JORF)
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Martine Jodeau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000041780795(source JORF)
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Martine JODEAU
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
1° Membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-03"
JORFTEXT000037453384(source JORF)
désignation
02 Octobre 201802/10/2018
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000036338244(source JORF)
nomination
30 Décembre 201730/12/2017
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Anne-Marie Camguilhem
Groupe:
Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
date_debut="2018-01-01"
suppleant
president
JORFTEXT000036300070(source JORF)
nomination
29 Décembre 201729/12/2017
De: JODEAU (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000035829869(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléante
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000034317234(source JORF)
désignation
31 Mars 201731/03/2017
De: Jodeau (Martine, Marie-Louise, Madeleine)
conseillère d'Etat ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. ―
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
Conseil d'État
JORFTEXT000032005553(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Martine Jodeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029463779(source JORF)
admission
17 Septembre 201417/09/2014
De: Jodeau (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. ― Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000027017821(source JORF)
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Jodeau (Martine)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Musitelli (Jean)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
JORFTEXT000026929531(source JORF)
nomination
13 Janvier 201313/01/2013
De: Jodeau (Martine, Marie-Louise, Madeleine)
conseillère d'Etat. Chevalier du 30 juin 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-30"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jodeau (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000026321801(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jodeau (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000026321801(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000025395680(source JORF)
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Martine JODEAU
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000023528250(source JORF)
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Jodeau (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000022917300(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Martine Jodeau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jodeau dite Jodeau-Grymberg (Martine, Marie-Louise)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 27 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.